1. Champ d’application

Les termes et conditions suivants régissent la relation juridique entre Art et Plaisir SAS et le client qui commande des marchandises dans le magasin en ligne. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente disponibles au jour de l'achat, limitées à leur champ d'application, régissent exclusivement leur relation ainsi que toutes conditions spéciales ou additionnelles dont l'insertion dans le contrat ont été définies entre les parties. En cas de mise à jour des conditions générales de vente, seules seront applicables celles en vigueur au jour de la passation de la commande et toute demande de dérogation aux présentes de l'acquéreur en sera exclue. Dans le cadre des présentes dispositions, le consommateur est toute personne non professionnelle qui conclut une transaction ou opération juridique pour son usage personnel, à l'exclusion des professionnels qui poursuivent un but professionnel, une activité commerciale ou industrielle.

2. Offres promotionnelles, tarifs et commandes

2.1 Pour passer commande en ligne, le client doit impérativement être majeur légal selon la loi en vigueur dans son pays et avoir la capacité juridique de contracter. L'intégralité des offres promotionnelles sont également soumises aux présentes conditions générales de vente.

2.2 Les prix figurant dans le catalogue du site Art et Plaisir SAS sont applicables au jour de la passation de la commande. Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais d'expédition, sous réserve de modification de prix par Art et Plaisir SAS.

2.3 Les indications qui s'affichent sur nos sites internet ne constituent que des informations relatives aux produits et aux tarifs. Après vérification de son panier de commande, de ses coordonnées personnelles, du mode d'expédition, du moyen de paiement et enfin en cliquant sur le champ "Commander", l'acquéreur s'engage auprès de nos services à passer une commande ferme et définitive. La conclusion du contrat ne prendra cependant effet qu'à compter de l'expédition de la marchandise ou de l'envoi par nos services d'un e-mail distinct confirmant la préparation ou l'expédition de la marchandise commandée.

3. Droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs dans l'esprit de la directive 2011/83/UE du Parlement Européen, pour les personnes physiques qui entrent en relation d'affaires avec nous sans que cela puisse être attribué à une activité professionnelle commerciale ou indépendante. Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat sans donner de raison sous quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris ou est en possession des marchandises. Pour exercer votre droit, vous devez nous informer par poste ou e-mail au moyen d'une explication claire. La révocation doit être envoyée à : Art et Plaisir SAS, 6 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, ou par e-mail à : info@purplaisir.fr. Afin de maintenir la période d'annulation, vous devez envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de l'annulation

Si vous annulez ce contrat, les paiements que nous avons reçus de votre part dont les frais de livraison (hors coûts supplémentaires dus à un mode de livraison plus cher) seront remboursés sous quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification a été reçue au sujet de votre annulation de contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé durant la transaction originale, sauf accord contraire avec vous. Les frais de remboursement ne sont pas facturés. Dans le cas d'un retour ou d'une révocation par le consommateur, celui-ci doit supporter seul les frais de retour. Nous nous réservons le droit de délayer le remboursement jusqu'à l'un de ces deux scénarios advienne en premier : lorsque nous avons reçu les biens ou lorsque vous démontrez que la marchandise a bien été renvoyée. Vous devez retourner la marchandise immédiatement et sous quatorze jours à partir du jour où vous avez demandé l'annulation du contrat. Ce délai est considéré comme respecté si vous nous fournissez la preuve que la marchandise a bien été envoyée avant la date limite des quatorze jours. Si l'acquéreur n'est pas en mesure de nous restituer la commande, que ce soit partiellement ou dans sa totalité ou que la marchandise soit dans un état endommagé, il devra le cas échéant nous dédommager de la valeur correspondante, si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour l'examen de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de la marchandise. Nous ne pouvons accepter les marchandises non affranchies qui nous sont directement retournées.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit à la rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance, aux livraisons sous scellés, qui pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas être retournées à leur lieu initial, quand les scellés ont été ôté après l'envoi, ou bien quand des marchandises ont été mélangées de manière inséparable avec d'autres biens ou bien lors de livraisons d'enregistrements audios ou vidéos, ou de logiciels informatiques.

4. Paiement

L'acquéreur peut utiliser le moyen de paiement ci-après : paiement anticipé par virement bancaire - Envoi dès réception de la confirmation de paiement. Dès vérification par nos services, une confirmation de la commande lui sera expédiée par courrier électronique.

Si vous ne recevez aucune marchandise, veuillez nous contacter par e-mail. Nous vérifierons immédiatement l'expédition de vos marchandises et, si nécessaire, effectuerons un remplacement. Veuillez s'il vous plaît ne pas faire opposition au débit, entraînant des frais bancaires inutiles.

Si vous êtes responsable de l'opposition (annulation) d'un débit automatique, nous facturons des frais de traitement bancaire de 10,00 €. Bien sûr, il vous est toujours possible de prouver que les frais étaient inférieurs dans des cas individuels. Alors vous êtes seulement obligé de payer le montant inférieur.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées par courrier ou par service de colis. Les marchandises commandées sont livrées dans un emballage neutre et stable avec des informations d'expéditeur discrètes. Habituellement, la livraison a lieu à partir de 48 heures. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat dans le cas où la livraison n'est pas effectuée, pas effectuée à temps ou pas correctement, parce que nous n'avons pas été livrés à temps et / ou pas correctement et ne sommes pas responsables du manque de disponibilité des marchandises.

6. Réserve de propriété

Jusqu'à encaissement intégral du prix, les marchandises livrées restent la propriété d'Art et Plaisir SAS.

7. Transfert de risque

Concernant les consommateurs, le transfert du risque de perte ou de dégradation fortuite de la marchandise incombe à l'acquéreur à compter de la remise de la marchandise contractuelle, indépendamment du fait que l'expédition ait préalablement fait l'objet d'une assurance ou non. S'agissant des professionnels, la livraison et l'expédition s'effectuent à leurs risques et périls

8. Obligation de garantie / retour / réclamation / échange

8.1 Malgré toutes les précautions prises par nos services, il est possible que des dommages surviennent lors du transport. Dans ce cas, nous procèderons bien évidemment et sans aucun frais à l'échange de l'article défectueux. A cet effet, vous devez nous en informer préalablement par courrier ou e-mail.

8.2 Art et Plaisir SAS prend en charge la garantie contre les vices cachés pendant une durée de 2 ans. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la réception de la marchandise. Les demandes de garantie sont initialement limitées à la réparation sous forme d'échange de marchandises. Si la rectification échoue, le client aura la possibilité de choisir entre une diminution du prix d'achat ou la résiliation du contrat d'achat. Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement de pièces dont l'usure est normale. Elle exclut également toutes pannes liées à une utilisation inappropriée ou à un défaut d'entretien, qui ne donneront droit à aucune demande ou action en indemnisation.

8.3 Art et Plaisir SAS ne prend en charge aucune garantie implicite de valeur commerciale, d'utilité ou de compatibilité de la marchandise proposée pour servir dans un but bien spécifique. Sont également exclus tous recours du client pour préjudices ou toute demande de dommages-intérêts, de quelque nature juridique que ce soit, notamment en cas de non-respect ou violation des clauses du contrat, des obligations ou toute action illicite. La responsabilité civile pour négligence grave ou faute intentionnelle conformément à la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est exclue en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de dommage portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, non-respect des obligations contractuelles essentielles. L'action pour indemnisation ou réparation pour manquement aux clauses principales du contrat, exclut les dommages prévisibles dans la mesure où il n'existe aucune faute intentionnelle ou une grave négligence ou ne résulte pas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Toute modification de la charge de la preuve en défaveur du client ne s'applique pas aux paragraphes précédents. Lesdites dispositions sont aussi applicables à notre personnel, nos auxiliaires ou toute personne chargée de l'exécution de l'expédition de la marchandise.

8.4 Avertissement : le vendeur signale expressément que la totalité de la marchandise délivrée est à utiliser conformément aux dispositions en vigueur et, le cas échéant, au mode d'emploi délivré avec la marchandise et qu'il y a lieu de respecter scrupuleusement ces instructions d'emploi spécifiques afin d'exclure tout accident corporel ou mise en danger de la vie. Toute modification de produit notamment celle des appareils électroniques est susceptible de constituer danger de mort et entraîner des blessures corporelles.

Les produits d'Art et Plaisir SAS ne doivent être utilisés et employés qu'avec le consentement de l'utilisateur et non contre sa volonté. La transmission des articles délivrés par tout vendeur à toute personne mineure est interdite. Tous les articles ont subi un contrôle technique de sécurité et de conformité. Toutefois, l'utilisation des articles se fait aux risques et périls propres de l'utilisateur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit : corporels, portant atteinte à la santé ou autres qui pourraient être dû à un usage inapproprié des produits.

8.5 Pour des raisons d'hygiène, les sex-toys, gels lubrifiants, préservatifs et sous-vêtements ne peuvent faire l'objet d'aucun échange.

8.6 En respect de la loi sur la préservation des droits d'auteurs, nous n'acceptons aucun échange de DVD. Toutefois, si un DVD, un CD ou une cassette vidéo s'avérait défectueux, l'article sera exclusivement échangé contre le même article.

9. Protection des données informatiques

Art et Plaisir SAS est tenue de traiter en stricte confidentialité les données personnelles des acquéreurs conformément à la loi sur la protection des données. Des informations complémentaires concernant la protection des données informatiques sont disponibles dans notre boutique de vente en ligne dans la rubrique sur "Protection des données".

10. Clause d'exclusion de responsabilité pour les liens externes

Le vendeur renvoie sur son propre site à des liens qui eux-mêmes renvoient à d'autres sites internet. Pour tous ces liens, le vendeur entend expressément préciser qu'il n'a aucune influence sur la présentation et le contenu de ces sites liés. Il se distancie formellement de tout contenu de sites étrangers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés et le contenu de tous les sites auxquels ils dirigent.

11. Le droit applicable / conciliation sous forme écrite.

Les présentes conditions générales ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre Art et Plaisir SAS et l'acquéreur sont soumises à la loi du droit de vente des Nations Unies. Le lieu d'exécution pour tous les services découlant des relations d'affaires existant avec le vendeur ainsi que le lieu de juridiction est le siège social du vendeur. Toute communication verbale ainsi que toute modification de contrat doit impérativement faire l'objet d'une confirmation écrite.

12. Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne fournit une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges (dite "plate-forme OS"). Cette plate-forme OS est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. La plateforme OS peut être consultée à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Clause salvatrice

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales s'avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en sera aucunement affectée. Ladite disposition nulle ou caduque sera substituée par celle dont le sens juridique est le plus proche et régie par la réglementation en vigueur. Seul le texte original dont est issue cette traduction, fait foi.